J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201135A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. Régis Franz, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny.